Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur

NOR : INDI1133952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/23/INDI1133952A/jo/article_9
JORF n°0108 du 8 mai 2012
Texte n° 195
Version initiale
Naviguer dans le sommaire

Article 9


1. La troisième partie de l'annexe I et les annexes II, III, IV et V de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé sont abrogées.
2. Sont insérées les annexes I, II et III du présent arrêté comme annexes IV, II et III de l'arrêté du 21 septembre 2000 précité.

Retourner en haut de la page