Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : IOCE1205445D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/16/IOCE1205445D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/16/2012-492/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Les gardes accomplies au centre interministériel de crise (CIC), au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), au centre opérationnel de zone (COZ), au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) ou dans un centre de traitement de l'alerte (CTA) et les gardes accomplies au service d'incendie et de secours donnent lieu à perception d'indemnités calculées dans les limites de 35 à 75 % du montant de l'indemnité horaire de base du grade.