Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

NOR : AGRT1202817A
JORF n°0044 du 21 février 2012
Texte n° 65
Version initiale

Article



Au titre du ministère chargé de l'agriculture


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
Le sous-directeur des produits et marchés ou son représentant.


Au titre du ministère chargé de l'économie


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant.


Au titre du ministère chargé du budget


Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.


Au titre de FranceAgriMer


Le directeur général de FranceAgriMer ou son représentant.

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