Article 2
M. Bernard Dubreuil est nommé directeur du cabinet à compter du 27 février 2012.
Arrêté du 15 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 15 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
NOR : MENB1204269AJORF n°0042 du 18 février 2012
Texte n° 58
Version initiale