Article 53
Délégation est donnée à M. Philippe Treilhou à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service pilotage des fonds.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EFIK1200002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/24/EFIK1200002A/jo/article_53
Texte n°13
Délégation est donnée à M. Philippe Treilhou à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service pilotage des fonds.
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