Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest

NOR : AGRT1134623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/20/AGRT1134623A/jo/article_2
JORF n°0297 du 23 décembre 2011
Texte n° 60

Version initiale

Article 2


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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