Arrêté du 1er décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : BCRE1130476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/1/BCRE1130476A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


La gestion comptable et financière des communes et l'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires actuellement confiées au comptable de la trésorerie d'Ajaccio municipale sont transférées au comptable de la trésorerie d'Ajaccio rural (Corse-du-Sud).