Arrêté du 10 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland

NOR : AGRT1130662A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/10/AGRT1130662A/jo/article_2
JORF n°0273 du 25 novembre 2011
Texte n° 38

Version initiale

Article 2


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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