Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2011.
Arrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes
Arrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes
NOR : AGRT1120139AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/5/AGRT1120139A/jo/article_2
JORF n°0192 du 20 août 2011
Texte n° 34
Version initiale