Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

NOR : DEVR1100113D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/16/DEVR1100113D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/16/2011-678/jo/article_4
JORF n°0140 du 18 juin 2011
Texte n° 2
Version initiale

Article 4


Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° A l'article R. 222-24, après les mots : « résumé non technique du plan régional pour la qualité de l'air » sont insérés les mots : « , s'il existe, et du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L. 222-1 et suivants » ;
2° A l'article R. 222-31, après les mots : « pour chaque polluant par le plan de protection de l'atmosphère et » sont insérés les mots : « par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L. 222-1 et suivants et, s'il existe, » ;
3° A l'article R. 331-14, les mots : « 9° Le schéma régional éolien prévu par l'article L. 553-4 » sont remplacés par les mots : « 9° Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 » ;
4° A l'article R. 333-15, les mots : « 3° Le schéma régional éolien prévu par l'article L. 553-4 ; » sont remplacés par les mots : « 3° Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 ; ».

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