Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR : ETSP1109665V
JORF n°0132 du 8 juin 2011
Texte n° 103
Version initiale
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Article

A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE
AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " STEPIZEN "
Références administratives

Numéro national d'agrément
2011-010
Titulaire de l'agrément
AQUITAINE BIO-TESTE, Les Sables Nord, ZA du Pays Podensacais, 33720 Illats
Capacité de traitement
5 Equivalents ― Habitants
Dénomination commerciale
STEPIZEN 1 ― 5 EH

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
29 mars 2011

Références normalisation et réglementation

Références normalisation
NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une micro-station, à écoulement gravitaire, qui repose sur le principe de la culture fixée et libre en alternance avec une oxygénation forcée.
Il est composé de deux cuves :
― un décanteur primaire, de forme rectangulaire ;
― une cuve de forme cylindrique, comprenant une zone de transition aérobie (munie d'un aérateur), deux réacteurs biologiques (composés chacun d'un support biologique et d'un aérateur) et un décanteur secondaire.
L'aération des réacteurs biologiques est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de disques.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue de façon gravitaire.
Les boues présentes dans la zone de transition aérobie et le décanteur secondaire sont recirculées vers le décanteur primaire par deux pompes par injection d'air.
Un surpresseur, fonctionnant en continu, assure l'alimentation en air des trois aérateurs.
Un automate programmable, en fonctionnement permanent et situé dans une armoire de commande, assure le fonctionnement du surpresseur et des pompes. Il est équipé d'un système d'alarme visuelle, permettant de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.

Synthèse des matériaux, des dimensions
et des caractéristiques de l'installation

Cuve rectangulaire de prétraitement (décanteur primaire)
Matériau : polyéthylène haute densité (PEHD)
Modèle : EPURBLOC SL 3000 ― SOTRALENTZ
Volume utile : 3 m³
Longueur : 2,69 m
Largeur : 1,19 m
Hauteur : 1,40 m
Cuve cylindrique de traitement
Matériau : Polypropylène PP 56M10 de la marque SABIC
Modèle : Herkules ― GRAF
Volume utile : 1,5 m³
Diamètre : 1,35 m
Hauteur : 1,60 m
Volume utile du traitement biologique à culture libre : 0,375 m³
Volume utile du traitement biologique à culture fixée : 0,75 m³
Volume utile du clarificateur : 0,375 m³
Supports biologiques
Modèle : BIO-NET 200 ― NSW
Forme : tubes
Nombre : 2
Matériau : polyéthylène haute densité (PEHD)
Surface spécifique : 200 m²/m³
Taux de vide : 95 %
Surpresseur
Modèle : HP 80 ― HILBOW
Débit d'air nominal : 80 L/min
Puissance : 71 W
Durée de fonctionnement : continu
Aérateurs
Modèle : HD. 340 ― JÄGER
Forme : Membrane micro-perforée sous forme de disque
Nombre : 3
Matériau du disque : PP GF 30 : Polypropylène renforcé à 30 % de fibre de verre
Matériau de la membrane : EPDM (Ethylène Propylène Diène Monomère)
Pompes
Modèle : GXRM 9 ― CALPEDA
Matériau (carter moteur, carter pompe) : Chrome Nickel Inox (AISI 304)
Nombre : 2
Fréquence et durée de fonctionnement : 4 cycles par jour de 5 min (soit 20 min/jour)
Débit (point de fonctionnement) : 55 L/min
Puissance : 250 W


La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement―non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 5 Equivalents ― Habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été insuffisamment mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009, ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (" Guide d'utilisation ― Station d'épuration de 1 à 5 Equivalents Habitants, 17 mars 2011, 38 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

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