Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'accords nationaux professionnels et d'avenants conclus dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion

NOR : ETST1105108A
JORF n°0046 du 24 février 2011
Texte n° 65

Version initiale

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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