Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule

NOR : EFIM1026701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/25/EFIM1026701A/jo/article_2
JORF n°0028 du 3 février 2011
Texte n° 23

Version initiale

Article 2


La commissaire générale au développement durable et la directrice des affaires juridiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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