Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule

NOR : EFIM1026701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/25/EFIM1026701A/jo/article_1
JORF n°0028 du 3 février 2011
Texte n° 23

Version initiale

Article 1


Est approuvé en tant que fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux le fascicule suivant, applicable au génie civil :
Fascicule 75, relatif à la conception et à l'exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.

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