Arrêté du 27 décembre 2010 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 6 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

NOR : AGRS1023645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/27/AGRS1023645A/jo/article_2
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
Texte n° 52
Version initiale
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