Article 1
Le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 6 du décret du 21 février 1992 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 6 du décret du 21 février 1992 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé.