Dans le chapitre 213-4 « Prévention de la pollution par les eaux usées des navires » de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé à l'arrêté susvisé, partie 3 « Equipement et contrôle des rejets », article 213-4. 09 « Systèmes de traitement des eaux usées », l'alinéa 1 est remplacé par le texte suivant :
«. 1 une installation de traitement des eaux usées d'un type approuvé par l'Autorité compte tenu des normes et des méthodes d'essai mises élaborées par l'Organisation (*).