Article 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 37 ci-après.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1014749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/7/DEVT1014749A/jo/article_1
Texte n°1
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 37 ci-après.
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