Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire

NOR : SASH1015545A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/23/SASH1015545A/jo/article_3
JORF n°0170 du 25 juillet 2010
Texte n° 17
Version initiale
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Article 3


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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