Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

NOR : JSAJ1016655A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/23/JSAJ1016655A/jo/article_1
JORF n°0150 du 1 juillet 2010
Texte n° 48
Version initiale

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé, le diplôme suivant est ajouté :
« ― certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire ».

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