Article 18
Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande.
Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
NOR : MENE1007693A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/2/MENE1007693A/jo/article_18
Texte n°77