Décision n° 2010-309 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sud

NOR : CSAC1011765S
JORF n°0112 du 16 mai 2010
Texte n° 64

Version initiale

Article 1


A l'article 2 de la décision n° 2008-139 du 5 février 2008, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe » par les mots : « aux annexes ».

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