Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme de l'enseignement facultatif d'arts en classe de seconde générale et technologique

Version INITIALE

NOR : MENE1007239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/8/MENE1007239A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.