Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme de l'enseignement facultatif d'arts en classe de seconde générale et technologique
NOR : MENE1007239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/8/MENE1007239A/jo/article_2
Texte n°25