Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles

NOR : DEVE0930941D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/31/DEVE0930941D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/31/2010-349/jo/article_2
JORF n°0078 du 2 avril 2010
Texte n° 1
Version initiale

Article 2


La première inspection des systèmes de climatisation existants et des pompes à chaleur réversibles existantes doit avoir lieu dans un délai de :
― deux ans à compter de la publication du présent décret pour les systèmes centralisés, les pompes à chaleur réversibles et les pompes à chaleur sur boucle d'eau réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kilowatts ;
― trois ans à compter de la publication du présent décret pour l'ensemble des autres systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts.

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