Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
Arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle
NOR : MENE0925411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/8/MENE0925411A/jo/article_2
Texte n°23