Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général

Version INITIALE

NOR : MENE0930030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/8/MENE0930030A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-L'enseignement général de prévention santé environnement fait l'objet d'une évaluation spécifique dans le cadre d'une épreuve professionnelle pratique, selon la définition fixée en annexe. Cette évaluation se substitue à celle de vie sociale et professionnelle dans les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle déjà créées à la date d'entrée en vigueur du présent article.
Cette évaluation spécifique est passée selon les mêmes modalités que l'épreuve professionnelle dans le cadre de laquelle elle est effectuée. Elle est notée sur 20. Cette note s'ajoute aux points de l'épreuve professionnelle affectée de son coefficient. »