Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général

Version INITIALE

NOR : MENE0930030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/8/MENE0930030A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Les dispositions de la dernière phrase de l'article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Conformément à l'article D. 337-16 du code de l'éducation, seuls les points excédant la moyenne sont pris en compte pour le calcul de la note moyenne. »