Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général
NOR : MENE0930030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/8/MENE0930030A/jo/article_1
Texte n°21