Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l'arbitrage du bâtonnier

Version INITIALE

NOR : JUSC0920549D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/11/JUSC0920549D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/11/2009-1544/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


A l'article 19, après les mots : « pour trois ans » sont insérés les mots : « ainsi que du président de la conférence des bâtonniers et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris » et après les mots : « Les membres » est inséré le mot : « élus ».