Article 1
L'annexe I de la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n° 2009-760 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Radio Côte d'Amour à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Amour