Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)

Version INITIALE

NOR : AGRS0926069A

Texte n°92

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 42 du 1er juillet 2009 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.