Arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Carcassonne (11)

Version INITIALE

NOR : JUSF0925803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/27/JUSF0925803A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue Ledru-Rollin, 11000 Carcassonne ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.