Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural

NOR : AGRS0917937D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/23/AGRS0917937D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/23/2009-1295/jo/article_2
JORF n°0249 du 27 octobre 2009
Texte n° 25
Version initiale

Article 2

Le tableau n° 43 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :

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