Décret n° 2009-1257 du 19 octobre 2009 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil portant création d'un forum franco-brésilien de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Brasilia le 25 mai 2006 (1)

NOR : MAEJ0923400D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/19/MAEJ0923400D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/19/2009-1257/jo/article_2
JORF n°0244 du 21 octobre 2009
Texte n° 16
Version initiale
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Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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