Arrêté du 27 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SASS0909698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/27/SASS0909698A/jo/article_1
JORF n°0104 du 5 mai 2009
Texte n° 22

Version initiale

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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