Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

NOR : ESRH0908292D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/ESRH0908292D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/23/2009-464/jo/article_8
JORF n°0097 du 25 avril 2009
Texte n° 13
Version initiale

Article 8


Si, durant l'exécution du contrat, le doctorant a bénéficié d'un congé de maternité, de paternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de maladie d'une durée supérieure à quatre mois consécutifs ou d'un congé d'une durée au moins égale à deux mois faisant suite à un accident de travail, la durée du contrat peut être prorogée par avenant si l'intéressé en formule la demande avant l'expiration de son contrat initial. La durée de cette prorogation est au plus égale à la durée du congé obtenu dans la limite de douze mois.

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