Arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément d'un avenant modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

NOR : ECED0902094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/26/ECED0902094A/jo/article_3
JORF n°0027 du 1 février 2009
Texte n° 8

Version initiale

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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