Article 2
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-13, n° 2008-15, n° 2008-16 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable
NOR : ECET0829101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/29/ECET0829101A/jo/article_2
Texte n°48