Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orient(zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0815048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/17/DEVN0815048A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.