Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

NOR : SJSF0826130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/28/SJSF0826130A/jo/article_4
JORF n°0263 du 11 novembre 2008
Texte n° 25
Version initiale
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