Article 8
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 15 mai 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
NOR : MCCH0811539S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/5/15/MCCH0811539S/jo/article_8
Texte n°18