Décision du 15 mai 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Version INITIALE

NOR : MCCH0811539S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/5/15/MCCH0811539S/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Délégation est donnée à M. Christopher Miles, sous-directeur, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du secrétariat général.