Article 2
Les références à des dispositions abrogées à l'article 3 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR : DEFD0800341D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/23/DEFD0800341D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/23/2008-391/jo/article_2
Texte n°32