Décret du 9 février 2008 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d'aéroport pour le Grand Ouest - Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière et emportant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme des communes de Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Notre-Dame-des-Landes, Treillières, Vigneux-de-Bretagne dans le département de la Loire-Atlantique

NOR : DEVA0771749D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/9/DEVA0771749D/jo/article_3
JORF n°0035 du 10 février 2008
Texte n° 2

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