Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination à la commission interministérielle de controle (CIC) de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : INTE0753712A

Texte n°327

Article 2


L'arrêté du 29 juin 2004 portant nomination du représentant titulaire et du représentant suppléant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à la commission interministérielle de contrôle est abrogé.