Arrêté du 20 mai 2003 confiant à une association la gestion du restaurant administratif de Pessac de la direction des Monnaies et médailles

Version INITIALE

NOR : ECOP0300372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/20/ECOP0300372A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Le directeur des Monnaies et médailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.