Arrêté du 6 janvier 2006 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes pour les emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0570273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/6/MJSK0570273A/jo/article_15

Texte n°34

Article 15


L'arrêté du 27 août 1987 créant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.