Article 2
La trésorerie de Saint-Etienne-en-Dévoluy est regroupée sur la trésorerie de Veynes (Hautes-Alpes).
République
Française
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NOR : ECOR0403051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOR0403051A/jo/article_2
Texte n°13
La trésorerie de Saint-Etienne-en-Dévoluy est regroupée sur la trésorerie de Veynes (Hautes-Alpes).
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