Arrêté du 19 janvier 2006 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/BUDB0630004A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 16 695 et un crédit de paiement de 16 695 applicables au compte spécial du Trésor fonds de provisionnement des charges de retraite et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.